UTruckEntente avec les chauffeurs
Le chauffeur est un travailleur autonome qui offre ses services de transport aux clients d'UTruck; il n'est ni employé ni mandataire d'Ulogic Technologies Inc.
1. Liberté
Le chauffeur choisit quand il est disponible, quels transports il accepte et sa façon de travailler. Il fournit son véhicule, son équipement et paie ses frais (essence, entretien, téléphone).
2. Conditions pour recevoir des transports
18 ans ou plus; permis de conduire valide de la bonne classe; immatriculation du véhicule; certificat d'assurance; vérification d'antécédents de moins de 3 ans; compte Stripe pour les paiements; informations fiscales complètes. L'équipe UTruck vérifie et approuve chaque document. Un document expiré suspend la réception de transports jusqu'à son remplacement.
3. Véhicule lourd
Un véhicule dont le PNBV est de 4 500 kg ou plus exige l'inscription du chauffeur à la Commission des transports du Québec et le respect des règles sur les véhicules lourds.
4. Assurance
Le chauffeur déclare à son assureur qu'il transporte des biens contre rémunération avec son véhicule, comme l'exige l'Autorité des marchés financiers. Sans cette déclaration, son assurance pourrait ne pas couvrir un accident pendant un transport.
5. Rémunération
Le chauffeur reçoit le prix du transport moins la commission d'UTruck (8 %) et la TPS et la TVQ sur cette commission. Le paiement est versé dans son compte Stripe après la confirmation du client, ou 2 heures après la livraison. Frais d'annulation et d'absence du client : 9,20 $ au chauffeur.
6. Taxes et impôts
Le chauffeur déclare lui-même ses revenus. S'il est inscrit aux taxes, il fournit ses numéros : UTruck ajoute alors sa TPS et sa TVQ au prix du client et les lui verse, et il les remet aux gouvernements. UTruck déclare chaque année ses revenus à l'ARC.
7. Fiabilité
Un transport accepté est un engagement. « Je ne peux plus y aller » remet le transport aux autres chauffeurs (avertissement mineur). Ne pas se présenter, ou ne plus partager sa position pendant 10 minutes, compte comme un transport manqué : le chauffeur est mis en pause. Deux transports manqués en 30 jours suspendent le compte jusqu'à une révision par l'équipe.
8. Pendant le transport
Le chauffeur suit les étapes de l'app : photo au ramassage, code de départ donné par le client, photo à la livraison. Il manipule les objets avec soin et refuse les objets interdits (voir les conditions d'utilisation, section 8).
9. Dommages
Le chauffeur est responsable des dommages causés par sa faute pendant le transport (voir la politique sur les dommages).
10. Confidentialité
Les adresses et renseignements des clients servent seulement au transport et ne peuvent pas être gardés ni utilisés pour solliciter le client hors d'UTruck.
11. Fin de l'entente
Le chauffeur peut fermer son compte en tout temps. UTruck peut suspendre ou fermer un compte pour fraude, sécurité, documents invalides, manquements répétés ou plaintes sérieuses, avec un avis motivé.